Mentions légales
1. Présentation du site
Le site https://fsu-insertion.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par :
FSU Insertion
Adresse : [Indiquer l’adresse postale]
Téléphone : [Indiquer le numéro de téléphone]
Email : [Indiquer l’adresse email de contact]
Responsable de la publication : [Nom du responsable de la publication]
SIRET : [Numéro de SIRET si applicable]
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Ionos by 1&1
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : https://www.ionos.fr/
3. Conception et Réalisation
Nom de l’agence : Ouacom SAS
Adresse : 3 rue d’Athènes, 13127 Vitrolles, France
Email : ouacom@gmail.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de FSU Insertion, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de FSU Insertion. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
FSU Insertion s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant, ainsi que d’un droit de limitation du traitement et d’opposition pour motifs légitimes. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
[Nom du Délégué à la Protection des Données si applicable]
Email : [Indiquer l’adresse email de contact pour les questions de données personnelles]
Adresse : [Indiquer l’adresse postale pour les questions de données personnelles]
6. Responsabilité
FSU Insertion s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Cependant, FSU Insertion ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, FSU Insertion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8. Cookies
Le Site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur.
9. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Indiquer la ville où se trouve le siège de l’organisation].