CCN et accords

Avenant n° 79 du 31 janvier 2024

relatif . la modification de la convention collective (Annexes I, II, III, IV et V) Avenant n° 79 du 31 janvier 2024Télécharger

Arrêté du 9 décembre 2024

Portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) Arreté du 9 .12.2024Télécharger

Avenant n° 76 du 14 décembre 2023

relatif à la modification de l’article 9.7.1.1 de la convention collective (Gestion du paritarisme) Avenant n° 76 du 14 décembre 2023Télécharger

Avenant n° 75 du 26 octobre 2023

Relatif à la modification du titre Il « Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel … » de la convention collective Avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif à la modification du titre II « Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du...